Règles à respecter
Voici les règles à respecter lorsque vous possédez un animal.
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
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