PETR

Un pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public qui a vocation à constituer un outil collaboratif à la disposition des territoires situés hors métropoles, ruraux ou non.

Définition

Les pôles métropolitains d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ont vocation à constituer un outil collaboratif mis à la disposition des territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Il s’agit d’établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population (art. L5741-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT(nouvelle fenêtre)). Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir qu’à un seul pôle d’équilibre territorial et rural.

Sauf mention spécifique, les PETR sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux comprennent :

• un conseil syndical au sein duquel les EPCI à fiscalité propre qui le composent sont représentés en tenant compte du poids démographique des membres. Chaque EPCI dispose au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges ;
• un conseil de développement, composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire. Il est consulté sur les principales orientations du conseil syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial ;
• une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.