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Marchés Publics
Lexique et fonctionnement
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration, en matière de fournitures, services et travaux.
Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur), la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.
Les procédures de marchés publics doivent répondre à 3 grands principes donnés par le Code de la Commande Publique :
- La liberté d’accès à la commande publique
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
Ces principes servent deux objectifs
- l’efficacité de la commande publique
- la bonne utilisation des finances publiques.
Dématérialisation des marchés publics pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2020, si vous souhaitez répondre à un appel d’offre pour un marché supérieur ou égal à 40 000 € HT, vous devrez obligatoirement opter pour la dématérialisation. Plus aucun document papier ne sera accepté.
Pour vous guider dans vos démarches : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics
Marchés attribués en 2020
Travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Rouans
Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué :
TECAM - 44800
Le marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé a été attribué :
ESTUAIRE COORDINATION SECURITE - 44250
Marchés attribués en 2019
Travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Chaumes en Retz, Cheix en Retz, Frossay, Rouans et Vue
Le marché de travaux pour le lot n°1 Terrassements, voirie, assainissement et plantations a été attribué au groupement conjoint :
MABILEAU TP - 44320
SAS VERDE TERRA - 44340
SARL BEMA - 44170
Le marché de travaux pour le lot n°2 Travaux environnementaux a été attribué au groupement conjoint :
MABILEAU TP - 44320
SAS VERDE TERRA - 44340
Construction d'un restaurant à Messan
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à :
ARCHITECTURE FARDIN - 44000
Travaux d'aménagement de sécurisation de la voirie sur plusieurs carrefours : La Tindière, la Cavernière, le bourg (RD66/RD79), Messan (RD66/VC52 et RD66/VC35)
Les marchés de travaux ont été attribué à :
SAS BREHARD TP - 44320
