Mairie de Rouans (44)

Urbanisme

Quand demander un certificat d'urbanisme ? Quand faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ? Où obtenir des informations sur le POS ou le futur Plan Local d'Urbanisme ?

 

Vous trouverez tous les renseignements utiles

 

Lien Geoportail pour accéder à vos parcelles et au PLU

[3]


sur le lien suivant :

Les formalités d'urbanisme dans le Guide des Droits et Démarches [5]

 

ou auprès du Service Urbanisme de la mairie

Place de la Poste

44640 ROUANS

Tel 02 40 64 24 27

Horaires d'ouverture

Lundi : de 14h à 17 h

Mardi, jeudi et vendredi : de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

Zonage d'Assainissement


Après les enquêtes publiques qui ont eu lieu du 19 novembre au 20 décembre 2012, le Commissaire-enquêteur a émis un avis positif aux projets de PLU et de Zonage d'Assainissement. Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le Zonage d'Assainissement en séance du 22 février 2013.

PLU - Plan Local d'Urbanisme

Cliquez sur ce lien [6]

 

Zonage d'Assainissement

Cliquez sur ce lien [7]

 


 

Pour accéder au site du cadastre et visualiser les plans cadastraux 

cliquez sur ce lien. [8]

Liste des liens de la page