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Démarches d'urbanisme en ligne

Vos démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne !

Vos démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne !

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt de vos demandes d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…) pourront se faire directement en ligne via un guichet unique. Vous n’aurez plus besoin de déposer de formulaires papier en Maire. Ce service qui permet de déposer les demandes de façon dématérialisées est gratuit et ouvert à tous.

Cette démarche ce fait 100% en ligne mais attention elle ne peut pas se faire par mail.

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain. Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune en allant sur le site Géoportail. Une fois renseignée la Commune, il faudra indiquer votre adresse ou les références cadastrales de votre propriété. Vous aurez alors accès au zonage et il suffira de vous reporter au règlement qui s’applique pour le zonage pour savoir si votre projet est réalisable.

Avant de commencer la démarche en ligne, vous devez rassembler les pièces nécessaires à votre demande (formulaire cerfa à rechercher dans le portail « service public.fr – rubrique autorisation d’urbanisme ». Un bordereau de pièces vous indiquera les pièces à joindre à votre demande. Attention : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul d’imposition (DENCI) est une pièce obligatoire des permis de construire et déclarations préalables. Il faut impérativement que ce document soit complété (avec des zéro si cotre projet ne créé pas de surface de plancher taxable) et signé sinon votre dossier ne sera pas recevable.

Les pièces à joindre sous format numérique ne pourront excéder 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont pdf, jpg, png, tiff, gif.

Les étapes à suivre :

  • Allez sur le site https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique
  • Créez votre compte « usager » pour les particuliers ou partenaires pour les professionnel (concerne exclusivement les notaires, géomètres, architectes..). En renseignant votre adresse de messagerie, vous recevrez directement un lien pour activer votre compte.
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le

A la fin de la démarche, un numéro d’enregistrement de dossier vous sera communiqué. Pour l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt et le suivi du dossier, pensez à indiquer votre adresse électronique et cocher « j’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc de réduire le temps de traitement des demandes.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à consulter le guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire).

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier par envoi postal ou dépôt à l’accueil de la mairie. Les dossiers doivent alors être déposés en 4 exemplaires minimum (un pour la Préfecture –un pour le Service instructeur – un pour la Mairie – un pour le demandeur). Suivant les projets, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés en cas de consultation de services extérieurs.


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