Aménagement Foncier

AMENAGEMENT FONCIER COMMUNAL

L'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Rouans est clôturé depuis le 14 octobre 2020. Pour visualiser l'emplacement de votre(s) parcelle(s), le Conseil Départemental de Loire-Atlantique met à votre disposition des plans :

https://www.loire-atlantique.fr/jcms/enquetes-publiques/procedures-cloturees/avis-d-enquetes-et-de-consultations-publiques-procedures-cloturees-fr-p1_819239

Les coupes de bois étant soumises à autorisation, vous trouverez ci-après l'imprimé de demande à déposer en Mairie de Rouans.

Plan des travaux connexes 112019

AMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL

Plans des travaux connexes