modif simplifiée n°4 du PLU approuvée le 26 octobre 2021
ARR-2021-130 - Arrêté du Maire
Délibération du 26.11.2021 Approbation modif simplifiée n°4
Eratum Annonce légale Projet modif 4.docx
Zonage MS4 Rouans Commune Centre 2000x900 5000 v2
Zonage MS4 Rouans Commune Nord 1400x900 5000 v2
Zonage MS4 Rouans Commune Sud A0 5000 v2
Observations éventuelles à transmettre à : rouans.modifsimplifiee4@gmail.com
modification n°4 PROJET envoyé aux PPA
ARR-2021-130 - Arrêté du Maire
PPA - REPONSE REGION PAYS DE LA LOIRE
Réponse Commune de CHEIX EN RETZ
Dossier approuvé modification n°3 transmis - partie 1
Dossier approuvé modification n°3 transmis - suite
DOSSIER approuvé MODIFICATION n°2 DU PLU
Déchet
Réseau eau potable
Réseau eaux usées
Zonage d'assainissement des eaux usées