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PLU et Zonage d'Assainissement transmis au Contrôle de la Légalité

Approbation des projets de PLU et de Zonage d'Assainissement en Conseil Municipal du 22 février 2013

PLU : Modification simplifiée n°4

modification n°4 PROJET envoyé aux PPA 

ARR-2021-130 - Arrêté du Maire 

Délibération 06-07-21-01 

PPA - REPONSE PETR 

PPA - REPONSE REGION PAYS DE LA LOIRE 

Réponse Commune de CHEIX EN RETZ 

Annonce légale 

Modification n°3 PLU

Dossier approuvé modification n°3 transmis - partie 1 

Dossier approuvé modification n°3 transmis - suite

Modification n°2 PLU

DOSSIER ARRÊTE MODIF 2 

Rapport présentation

Délibération CM du 10-11-2017 

Arrêté du Maire n°182-17 

PLU : Modification simplifiée n°2

DOSSIER approuvé MODIFICATION n°2 DU PLU 

Modification n°1 PLU

Modification simplifiée n°1 PLU

PLU modifié le 06 septembre 2013 suite remarque préfecture

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement en vigueur

Orientation d'aménagement et de programmation

Annexes

Annexes sanitaires

Déchet

Réseau eau potable

Réseau eaux usées

Zonage d'assainissement des eaux usées

Servitudes

Risques et nuisances

PDIPR

Liste des sites archeologiques

Liste des emplacements réservés

Inventaire des zones humides et des cours d'eau

Périmètre sanitaire

Pièces administratives

Avis PPA

Enquête publique

     

     

 

     

     

 

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