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PLU et Zonage d'Assainissement transmis au Contrôle de la Légalité

Approbation des projets de PLU et de Zonage d'Assainissement en Conseil Municipal du 22 février 2013

Projet modification simplifiée n°5

Arrêté du Maire 24.2022

Délibération CM du 13.09.2022 

Dossier modification simplifiée n°5 

Parution annonce légale 

Avis autorité environnementale 

Avis Chambre d'agriculture 

Avis CHEIX EN RETZ 

Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisansat des Pays de la Loire 

Avis de la Chambre du Commerce et de l'industrie NANTES SAINT-NAZAIRE 

Avis de Pornic Agglo Pays de Retz 

Avis du Conseil Départemental de Loire Atlantique 

AVIS PETR 

Chambre d'Agriculture - souhait d'être associée 

Projet de révision générale du PLU

Délibération CM de lancement de la révision

Parution annonce légale 

Affichage Mairie 

Règlement en vigueur

Modification simplifiée n°4 approuvée le 26 octobre 2021

Dossier

modif simplifiée n°4 du PLU approuvée le 26 octobre 2021 

Délibération / Arrêté

ARR-2021-130 - Arrêté du Maire

Délibération 06-07-21-01

Délibération du 26.11.2021 Approbation modif simplifiée n°4 

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Annonce légale

Eratum Annonce légale Projet modif 4.docx

Annonce légale approbation 

Attestation publicité 

Plans

Zonage MS4 Rouans Commune Centre 2000x900 5000 v2

Zonage MS4 Rouans Commune Nord 1400x900 5000 v2 

Zonage MS4 Rouans Commune Sud A0 5000 v2 

Observations éventuelles à transmettre à : rouans.modifsimplifiee4@gmail.com  

PLU : Modification simplifiée n°4

modification n°4 PROJET envoyé aux PPA 

ARR-2021-130 - Arrêté du Maire 

Délibération 06-07-21-01 

PPA - REPONSE PETR 

PPA - REPONSE REGION PAYS DE LA LOIRE 

Réponse Commune de CHEIX EN RETZ 

Annonce légale 

Modification n°3 PLU

Dossier approuvé modification n°3 transmis - partie 1 

Dossier approuvé modification n°3 transmis - suite

Modification n°2 PLU

DOSSIER ARRÊTE MODIF 2 

Rapport présentation

Délibération CM du 10-11-2017 

Arrêté du Maire n°182-17 

PLU : Modification simplifiée n°2

DOSSIER approuvé MODIFICATION n°2 DU PLU 

Modification n°1 PLU

Modification simplifiée n°1 PLU

PLU modifié le 06 septembre 2013 suite remarque préfecture

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Orientation d'aménagement et de programmation

Annexes

Annexes sanitaires

Déchet

Réseau eau potable

Réseau eaux usées

Zonage d'assainissement des eaux usées

Servitudes

Risques et nuisances

PDIPR

Liste des sites archeologiques

Liste des emplacements réservés

Inventaire des zones humides et des cours d'eau

Périmètre sanitaire

Pièces administratives

Avis PPA

Enquête publique

     

     

 

     

     

 

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