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Urbanisme

Quand demander un certificat d'urbanisme ? Quand faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ? Où obtenir des informations sur le POS ou le futur Plan Local d'Urbanisme ?

Vous trouverez tous les renseignements utiles

Lien Geoportail pour accéder à vos parcelles et au PLU

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

sur le lien suivant :

Les formalités d'urbanisme dans le Guide des Droits et Démarches

ou auprès du Service Urbanisme de la mairie

Place de la Poste

44640 ROUANS

Tel 02 40 64 24 27

Horaires d'ouverture

Lundi : de 14h à 17 h

Mardi, jeudi et vendredi : de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

Zonage d'Assainissement

Après les enquêtes publiques qui ont eu lieu du 19 novembre au 20 décembre 2012, le Commissaire-enquêteur a émis un avis positif aux projets de PLU et de Zonage d'Assainissement. Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le Zonage d'Assainissement en séance du 22 février 2013.