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Élections Municipales

Élections Municipales du 15 et 22 mars 2020

Qui va-t-on élire les dimanches 15 et 22 mars 2020 ?

Vous allez élire les conseillers municipaux pour 6 ans qui sont chargés de gérer les affaires de la commune et qui eux éliront le maire et les adjoints.

Vous allez également élire les conseillers communautaires. Ceux-ci, représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire la Communauté d’agglomération « Pornic agglo Pays de Retz ».

Qui peut voter lors des élections municipales ?

Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes français ou ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale ou la liste électorale complémentaire (pour les ressortissants de l’union européenne) de la commune.

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas ou vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune de ROUANS de voter à votre place aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de NANTES ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail. Il ne faut pas si prendre au dernier moment car elle doit parvenir à la mairie pour enregistrement (donc délai d’envoi de la gendarmerie à la mairie à prendre en compte). Pour les modalités vous pouvez aller sur service public.fr.

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire mais au scrutin de liste bloquée. Ce qui implique que vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier sinon votre bulletin de vote sera nul

Vous élirez également plusieurs conseillers communautaires.

Au moment du vote, vous n’aurez qu’un seul bulletin de vote.

Le bulletin de vote comportera à gauche la liste des candidats à l’élection municipale et à droite la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal. Vous ne pourrez pas séparer les deux listes.

Listes de pièces d’identité exigées au moment du vote

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants :

1)    Carte nationale d’identité ;

2)    Passeport ;

3)    Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

4)    Carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par un représentant de l’Etat ;

5)    Carte vitale avec photographie ;

6)    Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre ;

7)    Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8)    Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

9)    Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;

10)    Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou permis de conduire cartonné avec photographie ;

11)    Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12)    Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L224-1 du code de la sécurité intérieure.

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne autres que les français, les titres permettant de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • Titre de séjour ;
  • Un des documents mentionnés aux n°4 à 14° indiqués ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité.

Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin


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