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Marchés Publics

La commune lance régulièrement des appels d'offres pour des projets de commandes de fournitures, travaux ou services. Vous pouvez consulter la liste des marchés en cours, et le cas échéant télécharger les documents de consultation.

Lexique et fonctionnement

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration, en matière de fournitures, services et travaux.


Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur), la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.


Les procédures de marchés publics doivent répondre à 3 grands principes donnés par le Code de la Commande Publique :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

Ces principes servent deux objectifs

  • l’efficacité de la commande publique
  • la bonne utilisation des finances publiques.

Dématérialisation des marchés publics pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2020, si vous souhaitez répondre à un appel d’offre pour un marché supérieur ou égal à 40 000 € HT, vous devrez obligatoirement opter pour la dématérialisation. Plus aucun document papier ne sera accepté.

Pour vous guider dans vos démarches : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics

Marchés publics en cours :

L'avis d'appel public à la concurrence pour la construction d'un restaurant à Messan a été lancé. L'annonce et le Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables sur le site www.centraledesmarches.com.

Marchés attribués en 2020

Travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Rouans

Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué :

TECAM - 44800

 Le marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé a été attribué :

ESTUAIRE COORDINATION SECURITE - 44250

Marchés attribués en 2019

Travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Chaumes en Retz, Cheix en Retz, Frossay, Rouans et Vue

Le marché de travaux pour le lot n°1 Terrassements, voirie, assainissement et plantations a été attribué au groupement conjoint :

MABILEAU TP - 44320

SAS VERDE TERRA - 44340

SARL BEMA - 44170

Le marché de travaux pour le lot n°2 Travaux environnementaux a été attribué au groupement conjoint :

MABILEAU TP - 44320

SAS VERDE TERRA - 44340


Construction d'un restaurant à Messan

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à :

ARCHITECTURE FARDIN - 44000

Travaux d'aménagement de sécurisation de la voirie sur plusieurs carrefours : La Tindière, la Cavernière, le bourg (RD66/RD79), Messan (RD66/VC52 et RD66/VC35)

Les marchés de travaux ont été attribué à :

SAS BREHARD TP - 44320

 




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