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Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, vendredi 15 décembre 2017 à 18 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Occupation du domaine communal par la société ORANGE avant le 1er janvier 2017 - autorisation de signature d'une convention de transaction avec la société ORANGE.
  • Aménagement foncier de ROUANS : prise en charge de la maitrise d'ouvrage des travaux connexes, programme des travaux connexes et projet de chemins et voirie ;
  • Création d'un budget annexe pour le financement des travaux connexes liés à l'exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz et Rouans ;
  • Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable ;
  • Transfert de la compétence optionnelle pour la maintenance en éclairage public au SYDELA ;
  • Informations diverses.


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