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Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, vendredi 29 septembre 2017 à 18 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » ;
  • Convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » pour la gestion des zones d'activités économiques communautaires ;
  • Modifications des limites communales dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier ;
  • Autorisation de signature de l'acte administratif pour l'acquisition de parcelles pour le projet éolien ;
  • Redevance d'occupation du domaine du gaz ;
  • Solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA ;
  • Décisions modificatives pour budget communal ;
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2016 ;
  • Informations diverses.


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